LÉGISLATION
Quel impôt pour une piscine enterrée ?
vendredi 2 août 2024
Posséder une piscine enterrée est un vrai plus qui donnera une touche d’élégance et de convivialité à votre propriété. Mais tout projet de construction important implique des taxes qu’il faut connaître avant de se lancer dans un tel projet.
En réalité, vous pourriez être soumis(e) à des impôts si votre piscine uniquement si celle-ci dépasse une taille de plus de 10m². Il vous faudra aussi prendre en compte d’autres aménagements comme la mise en place d’un abri de piscine par exemple. Pour éviter tout problème, découvrez avec nous comment bien vous préparer aux différentes taxes qui peuvent survenir suite à la pose de votre piscine enterrée.
Pourquoi faut-il payer des impôts sur votre piscine ?
Par définition, une piscine enterrée comme une extension à part entière de votre bien immobilier. Ce statut particulier la soumet à des taxes, que ce soit la taxe d’habitation, la taxe foncière ou bien la taxe d’aménagement. En effet, les piscines enterrées en béton et en coque sont considérées comme des structures non-démontables. Par conséquent, elles ne peuvent pas être détruites ou déplacées facilement ce qui revient à considérer qu’il s’agit de structures fixes et qui durent dans le temps.
Notez cependant que les piscines enterrées les plus petites qui font moins de 10m2 ne seront pas assujetties à ces taxes. Si vous n’avez pas besoin d’une grande piscine pour vos baignades estivales, cela peut être un bon compromis auquel vous pouvez songer.
Pour terminer, il faudra également vous acquitter d’une taxe d’aménagement qui cible les travaux que vous aurez à réaliser. La construction nécessite un aménagement de terrain qui correspond à l’espace qui devra être creusé pour accueillir la structure du bassin (coque, béton). Point positif, cette taxe n’est pas récurrente et devra donc être payée qu’une seule fois.
| Caractéristiques | Description |
|---|---|
| Avantages de la piscine enterrée | Ajoute élégance et convivialité à la propriété |
| Taille de la piscine et impôts | Taxable si >10m² ; pas de taxe pour <10m² |
| Types de taxes | Taxe d'aménagement, taxe foncière, taxe d'habitation |
| Calcul de la taxe d'aménagement | Basé sur la surface taxable à 258€/m² en 2024 |
| Exonérations | Possible pour taxe foncière et taxe d'habitation pendant 2 ans si déclaration faite dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux |
Les différents impôts à payer pour votre piscine enterrée
Voici un rapide récapitulatif des taxes à payer. Elles sont au nombre de 3 et vous devrez bien les connaître pour ne pas avoir de mauvaise surprise lors de la construction de votre nouvelle piscine :
La taxe d’aménagement
Elle nécessite de faire une demande d’autorisation de construction avant de commencer la construction. Pour cela, il vous faudra faire une déclaration préalable (DP) ou bien recevoir un permis de construire (PC). Les bénéfices seront reversés aux institutions de votre commune, de votre département, et parfois même de votre département.
La taxe d’aménagement sera calculée selon la surface taxable de la construction par la valeur annuelle par m². Il faudra ensuite multiplier le résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée. En 2024, la valeur forfaitaire des piscines est fixée à 258€ par m².
La taxe foncière
La taxe foncière s’appliquera aux picines enterrées qui doivent subir l’intervention de travaux de maçonnerie. Pour connaître le montant de l’impôt que vous devrez payer pour cette taxe, il faudra regarder la valeur locative cadastrale. Malheureusement, celle-ci peut beaucoup varier en fonction du bien, il est donc impossible de fixer un prix définitif dans le cas de votre projet de construction.
Bonne nouvelle, il vous est possible de recevoir une exonération de cette taxe pendant les deux premières années à condition que vous ayez réalisé la déclaration d’achèvement des travaux durant les 90 jours suivant la finalisation de votre piscine enterrée.
Remarque : les piscines en kit sont également concernées par cette taxe si elles ne peuvent pas être déplacées et si elles font plus de 10m².
La taxe d’habitation
Cette taxe s’applique, car une piscine enterrée peut augmenter considérablement la valeur de votre bien. S’il s’agit d’une très bonne nouvelle si vous comptez revendre plus tard, une piscine est considérée comme un aménagement à usage exclusif. Le revers de la médaille sera donc de payer, là aussi, un impôt du type taxe d’habitation.
Encore une fois, vous pouvez bénéficier également d’une exonération de cette taxe pendant deux ans en déclarant l’achèvement des travaux dans un délai de 90 jours. Cela vous laissera le temps d’apprécier pleinement votre piscine creusée avec votre famille ou vos amis !
Et voilà ! Vous avez désormais toutes les clés en main pour réussir votre projet de construction de piscine creusée. Si ces impôts peuvent refroidir certains propriétaires, n’oubliez pas qu’une piscine creusée peut considérablement augmenter la valeur d’un bien immobilier (cela peut aller jusqu’à une plus-value de 25 % sur la revente).
N’oubliez pas qu’il vous est également possible d’opter pour une mini piscine de moins de 10m² pour vous épargner ces coûts supplémentaires. Si cela vous intéresse, consultez dès maintenant notre page dédiée aux mini piscines coque.
