MINI PISCINE
Comment déclarer une piscine de moins de 10 m² ?
vendredi 14 juillet 2023
Vous souhaitez installer une piscine de moins de 10 m² dans votre jardin ?
Sachez qu’avant de vous lancer dans les travaux, vous devez effectuer quelques démarches administratives. Tout propriétaire de piscines, quelle que soit leur taille, est tenu de le déclarer à la mairie. Nous vous accompagnons pour vous expliquer comment déclarer votre piscine facilement.
Déclarer sa piscine de moins de 10 m² : pourquoi et comment ?
Lorsque l’on possède une piscine de moins de 10 m², il peut être tentant de ne pas la signaler pour éviter les formalités administratives. Cependant, il est important de comprendre pourquoi cette déclaration est obligatoire et les avantages qu’elle peut apporter. Voici les raisons principales pour lesquelles vous devriez déclarer votre piscine :
Les obligations légales
La loi impose la déclaration de toute piscine, quelle que soit sa taille. Cette obligation est prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que par le Règlement Sanitaire Départemental. Il est impératif de respecter ces obligations légales.
| Caractéristiques | Description |
|---|---|
| Taille et forme | Les couloirs de nage sont longs et étroits, avec une allure de piscine olympique. Leur longueur varie de 15 à 20 mètres. |
| Profondeur | Il n'y a pas de limite de profondeur, mais une profondeur d'au moins 1,5 mètre est recommandée pour une nage confortable. |
| Revêtement | Les choix de revêtement comprennent le carrelage, la mosaïque ou le liner. |
| Système de filtration | Le système de filtration est essentiel pour filtrer les particules et assurer une bonne diffusion du désinfectant dans l'eau. |
| Système d'éclairage | Le système d'éclairage est important pour assurer la sécurité lors de la nage nocturne. |
Les avantages de la déclaration
En déclarant votre piscine, vous bénéficiez d’une sécurité juridique, car vous vous conformez aux règles en vigueur. De plus, cela peut faciliter la vente de votre propriété si vous souhaitez la mettre en vente à l’avenir.
La déclaration de votre piscine permet de respecter les règles d’urbanisme et de sécurité en vigueur, notamment celles concernant les dispositifs de sécurité obligatoires (barrières, alarmes, couvertures…). Ces règles ont été mises en place pour éviter les accidents domestiques, particulièrement les noyades dans les piscines.
En effectuant une déclaration, vous pourrez également bénéficier de conseils et d’informations de la part des services d’urbanisme de la mairie ou de la préfecture pour assurer votre sécurité.
- Respect des règles en vigueur pour éviter les sanctions.
- Possibilité de bénéficier d’aides financières.
- Faciliter de futures ventes.
Les obligations légales sont imposées par la loi
Le Code de la Construction et de l’Habitation impose la déclaration de toutes les minis piscines enterrées, les piscines semi-enterrées ou les piscines hors sol, quelle que soit leur taille. Cette obligation s’applique aussi aux piscines gonflables, aux bassins en kit ou encore aux piscines démontables.
Aussi, le Règlement Sanitaire Départemental précise que la déclaration doit être effectuée en mairie avant le début des travaux d’installation de la piscine. Si vous avez déjà une piscine installée et que vous ne l’avez pas déclarée, vous pouvez régulariser votre situation en effectuant une déclaration tardive en mairie.
Les sanctions encourues en cas de non-déclaration
Si vous ne déclarez pas votre piscine, vous vous exposez à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. En outre, en cas d’accident (noyade, blessure), vous pourriez être tenus responsable si votre piscine n’est pas conforme aux règles en vigueur.
Les sanctions encourues en cas de non-déclaration :
- Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
- Obligation de démolir la piscine.
Comment déclarer une piscine de moins de 10 m² ?
La déclaration d’une piscine de moins de 10 m² est obligatoire en France. Elle permet d’assurer la sécurité des baigneurs. Même une petite piscine peut présenter des risques si elle n’est pas bien sécurisée. Pour déclarer votre piscine, vous devez vous rendre à la mairie de votre commune.
Étape 1 : Renseignez-vous sur les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune
Avant de vous rendre à la mairie, il est important de vous renseigner sur les règles d’urbanisme dans votre ville. Certaines imposent l’installation d’un système d’alarme, d’une barrière de sécurité ou d’une couverture de piscine. Renseignez-vous donc auprès de votre mairie pour connaître les règles qui vous concernent.
Étape 2 : Remplissez le formulaire de déclaration de travaux
Une fois que vous avez pris connaissance des législations, vous pouvez remplir le formulaire de déclaration de travaux. Il vous sera demandé de fournir des informations sur la nature de vos travaux, la surface de votre piscine, les dimensions, le type de construction, etc.
Plusieurs documents doivent être fournis lors de la déclaration de travaux :
- Le formulaire de déclaration de travaux dûment rempli.
- Un plan de la parcelle sur lequel est indiqué l’emplacement de la piscine.
- Une attestation de conformité aux normes de sécurité en vigueur (NF P90-306).
Étape 3 : Déposez le formulaire en mairie
Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devez le déposer en mairie. Vous pouvez le faire sur place ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier est complet et conforme, la mairie vous délivrera un récépissé de dépôt de déclaration de travaux.
La déclaration d'une piscine de moins de 10 m² est obligatoire, même si vous n'avez pas besoin d'obtenir un permis de construire. Cette déclaration permet à la mairie de vérifier que les règles d'urbanisme sont respectées.
Il est important de savoir que l’installation d’une piscine de moins de 10 m² ne fait pas l’objet d’impôts supplémentaires tels que la taxe foncière ou la taxe d’habitation.
En fonction de la commune, des prescriptions peuvent vous être ordonnées. N’oubliez pas que si vous ne déclarez pas votre piscine, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
