LÉGISLATION
Quelles piscines doivent être déclarées ?
jeudi 20 avril 2023
C’est pourquoi la loi oblige certains propriétaires à obtenir au préalable l’autorisation de la mairie ou autre autorité compétente avant de mener des travaux de construction de certains types de piscines ou avant de les utiliser.
Cet article met en évidence les différents types de piscines qu’il faut déclarer, les critères à considérer pour déterminer si une piscine doit être déclarée ou non, ainsi que les différents organismes à contacter en cas de besoin.
Qu’est-ce qu’une piscine qui doit être déclarée ?
Pour qu’une piscine soit considérée comme devant être déclarée, il faut qu’elle remplisse des conditions techniques fixées par la loi. La déclaration préalable des travaux de construction d’une piscine et la demande d’autorisation pour l’exploiter visent à garantir la sécurité des usagers de la piscine.
Les règles à respecter sont relatives à la taille de la piscine (nombre de mètres carrés), à la profondeur du bassin (nombre de mètres de profondeur), ainsi qu’aux types de matériaux utilisés pour la construction.
Vous devez obligatoirement déclarer votre piscine à coque de 10 m2. Les autorités doivent être informées de son existence et de son état de conformité. Le non-respect des critères techniques ou la non-déclaration d’une piscine devant l’être vous expose à des sanctions.
Quels sont les types de piscines qui doivent être déclarées ?
Toutes les piscines n’ont pas besoin d’être déclarées. Celles qui doivent l’être varient d’un pays à l’autre, mais en général, il s’agit des très grands bassins et des piscines destinées à être utilisées par une collectivité.
Les piscines d’intérieur, les piscines publiques, les piscines de camping et les piscines des hôtels sont des exemples de piscines qui doivent être déclarées. Elles sont utilisées par un grand nombre de personnes, ce qui implique des risques élevés en matière de santé et de sécurité.
Leur déclaration permet aux autorités d’urbanisme de s’assurer qu’elles sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Les piscines résidentielles sont généralement exclues de cette obligation. Vous n’avez pas besoin de les déclarer. Il s’agit des piscines situées sur des propriétés privées et utilisées exclusivement par les ménages ou leurs invités.
Si votre cas nécessite plus de précisions, vous pouvez en parler aux autorités locales pour savoir si vous devez vous soumettre à des règles spécifiques.
Quels organismes doivent être contactés pour déclarer une piscine ?
Selon le pays ou la région, les organismes peuvent varier. En France, par exemple, les piscines doivent être déclarées auprès de la Direction Générale de la Santé (DGS).
La DGS est un organisme du ministère de la Santé qui a pour but de préserver la santé publique. Elle est responsable de la réglementation et de la surveillance des piscines. À cet effet, elle veille à ce que les normes de sécurité soient respectées.
Dans d’autres pays, les piscines peuvent être déclarées auprès du ministère de la Santé ou des Services municipaux. Si vous avez des doutes, vous pouvez vous renseigner auprès des autorités locales pour savoir à qui vous adresser. Les informations relatives à la déclaration des piscines sont souvent disponibles sur les sites web des entités gouvernementales.
Quels sont les documents à fournir pour déclarer une piscine ?
Pour déclarer une piscine, vous devez soumettre un certain nombre de documents. Il s’agit notamment d’une demande de certificat d’autorisation d’utilisation des piscines, d’un plan de la piscine et d’une attestation de conformité de la piscine.
Vous devez également fournir des documents relatifs à la sécurité, notamment des certificats de sécurité des installations et des dispositifs anti-chute.
La demande de certificat d’autorisation d’utilisation des piscines est le document principal de votre dossier. Vous devez la remplir avec soin, en veillant à ce que toutes les informations demandées soient fournies avec précision.
Le plan de la piscine doit être précis et indiquer toutes les caractéristiques techniques du dispositif. C’est le document qui doit renseigner sur la surface, la hauteur, la profondeur et les matériaux utilisés pour construire la piscine.
En ce qui concerne les documents relatifs à la sécurité de la piscine, ils doivent prouver que votre piscine est conforme aux normes de sécurité en vigueur dans votre région.
La déclaration d’une piscine est importante pour les propriétaires
La déclaration de votre piscine est une procédure importante pour garantir la sécurité des utilisateurs et le respect des règles en vigueur. Assurez-vous que votre piscine remplit les critères techniques requis avant de la déclarer aux autorités compétentes.
Le petit plus à connaître
Les documents nécessaires pour la déclaration sont la demande de certificat d’autorisation d’utilisation des piscines, un plan détaillé de la piscine et des documents relatifs à la sécurité des installations. En respectant ces étapes, les propriétaires peuvent profiter de leur piscine en toute sécurité et légalité.
